Un étudiant qui change de région pour ses études, bénéficie-t-il d'un préavis réduit ?
Publié le :
16/06/2022
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Source : edito.seloger.comDans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le locataire, qui souhaite quitter le logement, donne congé et doit en principe respecter un préavis de trois mois, qui peut être réduit à un mois selon les cas. Mais qu'en est-il pour un étudiant ? Lire la suite
Historique
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Le principe de l’imposition commune entre époux s’étend aux prélèvements sociaux
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Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné
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Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022NOTAIRES / Immobilier
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