Consentir une donation, c’est anticiper sa succession, aider ses proches (enfants, petits-enfants, …), de son vivant.
La donation simplifie l’avenir, et permet d’optimiser les abattements fiscaux, selon les dispositions fiscales en vigueur.
La donation est un acte de générosité pouvant profiter à un membre de sa famille, ou à diverses personnes extérieures au cercle familiale, associations,...
La donation, contrairement au testament, est définitive (sauf exception).
La donation simplifie l’avenir, et permet d’optimiser les abattements fiscaux, selon les dispositions fiscales en vigueur.
La donation est un acte de générosité pouvant profiter à un membre de sa famille, ou à diverses personnes extérieures au cercle familiale, associations,...
La donation, contrairement au testament, est définitive (sauf exception).
Le passage par un notaire permet de garantir la protection de la famille du donateur : le notaire explique au donateur les règles relatives à la donation et à la succession ainsi que celles inhérentes à la réserve héréditaire et à la diminution des libéralités excessives.
Le recours à un notaire permet d’éviter nombreux conflits, des litiges voire des erreurs de répartition préjudiciables.
Avoir recours à un notaire reste indispensable dans certains cas, notamment :
Ces donations nécessitent le consentement du donataire.
La donation peut permettre d’éviter les difficultés résultant d’un partage de biens suite à un décès.
Il y a lieu d’analyser la situation du donateur afin de trouver la solution la mieux adaptée à ses souhaits et à ses moyens.
La donation-partage permet aux parents de régler, de leur vivant, le partage de leurs biens, ou d’une partie, entre les
enfants. Cette donation, présente de nombreux avantages juridiques et notamment évite la remise en cause de la volonté des parents et de l’équilibre qu’ils ont pu décider.
Un échange avec votre notaire vous expliquera les avantages de la donation-partage sur la donation simple ou sur les dons manuels.
Aussi, la loi autorise désormais la transmission des biens des grands-parents aux petits-enfants au travers d’une donation-partage transgénérationnelle.
Le recours à un notaire permet d’éviter nombreux conflits, des litiges voire des erreurs de répartition préjudiciables.
Avoir recours à un notaire reste indispensable dans certains cas, notamment :
- Donation de biens immobiliers, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, ou d’un terrain,
- Donation au dernier vivant, ou entre époux,
- Donation par contrat de mariage,
- Donation-partage ou donation transgénérationnelle,
Ces donations nécessitent le consentement du donataire.
La donation peut permettre d’éviter les difficultés résultant d’un partage de biens suite à un décès.
Il y a lieu d’analyser la situation du donateur afin de trouver la solution la mieux adaptée à ses souhaits et à ses moyens.
La donation-partage permet aux parents de régler, de leur vivant, le partage de leurs biens, ou d’une partie, entre les
enfants. Cette donation, présente de nombreux avantages juridiques et notamment évite la remise en cause de la volonté des parents et de l’équilibre qu’ils ont pu décider.
Un échange avec votre notaire vous expliquera les avantages de la donation-partage sur la donation simple ou sur les dons manuels.
Aussi, la loi autorise désormais la transmission des biens des grands-parents aux petits-enfants au travers d’une donation-partage transgénérationnelle.