Après quelques années de mariage, le régime matrimonial choisi peut se révéler inadapté à une nouvelle situation familiale ou professionnelle touchant l'un des époux. Les époux peuvent effectuer un changement de régime matrimonial.
Il peut s’agir soit d'une remise en cause totale du premier contrat ou simplement en une adaptation du régime par un ajout de clauses.
Il peut s’agir soit d'une remise en cause totale du premier contrat ou simplement en une adaptation du régime par un ajout de clauses.
Il faut savoir que ce changement est conditionné par :
Là encore seul le notaire peut procéder à l’élaboration et à la signature d'un changement de régime matrimonial.
- le fait que deux années se soient écoulées depuis le mariage ou depuis le précédent changement de régime matrimonial ;
- il doit être motivé par l'intérêt de la famille et non par une volonté de frauder les droits des créanciers par exemple.
Là encore seul le notaire peut procéder à l’élaboration et à la signature d'un changement de régime matrimonial.