Les futurs époux ont une situation patrimoniale au jour de leur mariage qui change à compter de leur union, selon les règles qu’ils ont choisi d’appliquer au jour du mariage, et pour les années à venir.
Il s’agit pour les futurs époux de choisir un régime matrimonial.
Il s’agit pour les futurs époux de choisir un régime matrimonial.
A défaut de manifester un choix, par le biais d’un contrat de mariage, le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts (communauté légale) s’appliquera automatiquement.
Ainsi tous les gains et salaires (à l’exclusion de ceux provenant d’une donation ou d’une succession), seront communs aux deux époux. Il en sera donc de même pour toutes les dettes contractées par l’un des époux. Ainsi les biens communs vont garantir les dettes communes.
Selon la situation professionnelle, familiale ou patrimoniale des époux, il peut être judicieux de fixer des règles particulières dans le cadre d’un contrat de mariage.
Seul le notaire est habilité à rédiger un contrat de mariage.
Une analyse de la situation des époux doit être faite au préalable, afin d’orienter les conjoints vers un régime dit séparatiste dans lequel rien ne sera commun, ou vers un régime hybride intégrant une logique séparatiste en cours de mariage mais permettant une répartition équilibrée en fin de régime comme le régime de la participation aux acquêts, ou encore vers des régimes tendant à plus de communauté, cela pouvant aller jusqu'à la communauté universelle.
A noter, le choix du régime matrimonial et la signature d’un éventuel contrat est à effectuer préalablement à la célébration du mariage. Les futurs époux devront informer le service d’état civil de la conclusion d’un contrat de mariage.
Ainsi tous les gains et salaires (à l’exclusion de ceux provenant d’une donation ou d’une succession), seront communs aux deux époux. Il en sera donc de même pour toutes les dettes contractées par l’un des époux. Ainsi les biens communs vont garantir les dettes communes.
Selon la situation professionnelle, familiale ou patrimoniale des époux, il peut être judicieux de fixer des règles particulières dans le cadre d’un contrat de mariage.
Seul le notaire est habilité à rédiger un contrat de mariage.
Une analyse de la situation des époux doit être faite au préalable, afin d’orienter les conjoints vers un régime dit séparatiste dans lequel rien ne sera commun, ou vers un régime hybride intégrant une logique séparatiste en cours de mariage mais permettant une répartition équilibrée en fin de régime comme le régime de la participation aux acquêts, ou encore vers des régimes tendant à plus de communauté, cela pouvant aller jusqu'à la communauté universelle.
A noter, le choix du régime matrimonial et la signature d’un éventuel contrat est à effectuer préalablement à la célébration du mariage. Les futurs époux devront informer le service d’état civil de la conclusion d’un contrat de mariage.