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Domaines

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HONORAIRES SERVICE NEGOCIATION *:

Honoraires** TTC de négociation des ventes immobilières :
Prix de 0 à 50.000,00 € : 6 %
Au-delà 3,36 %
* Maximum
**Tranches cumulatives

AVANT-CONTRAT (promesse de vente) :

Rédaction : 216,00 TTC

AVIS DE VALEUR :

Honoraires TTC d’avis de valeur :
120,00 € TTC

TESTAMENT OLOGRAPHE :

Préparation : 52,28 TTC
(honoraires et inscription au ficher national : 65,00 € TTC)

RECONNAISSANCE DE SIGNATURE A DISTANCE :

  • Par le notaire : 9,60 € TTC
  • Par DocuSign : 45,60 € TTC

EN MATIERE DE SUCCESSION :

  Honoraires HT
Règlement de factures pour le compte de la succession : 5,00 € / facture
Avis de valeur de biens immobilier : 100,00 €
Formalités de mise à jour auprès du Greffe du TC (cf société dont le défunt était associé) : 500,00 €
Activités de gestion d’indivision successorale (cf baux en cours) : 150,00 €
Elaboration de compte de répartition : 150,00 €
Convention de quasi-usufruit 200,00 €

EN MATIERE DE SOCIETES et AFFAIRES :

Acte Honoraires HT
Bail commercial ou professionnel 700,00 €
Cession de fonds commercial ou artisanal 2,3 % du prix de cession
(minima de 2.500,00 €)
Location-gérance 2.500,00 €
Statuts de société (rédaction / modification / mise à jour) + émoluments pour apports immobiliers 700,00 €
Préparation formalités destinées au guichet unique / greffe TC 500,00 €
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