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  1. Actus

Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir

Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023 14h19 14 19
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L'effet déclaratif du partage ne s'appliquant qu'aux actes ou droits existants et valablement constitués

Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023 11h53 11 53
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Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs

Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023 13h10 13 10
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Un projet de logements mixtes répond à la politique locale de l’habitat et justifie la préemption

Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023 18h32 18 32
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Le changement de régime non porté sur l’acte de mariage est opposable sous de strictes conditions

Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023 14h03 14 03
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Le juge ne peut pas déléguer au notaire liquidateur le soin de reconstituer le patrimoine des époux

Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023 17h05 17 05
Le juge ne peut pas déléguer au notaire liquidateur le soin de reconstituer le patrimoine des époux
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La condition suspensive d’obtention du prêt : les pièges à éviter

Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023 12h53 12 53
La condition suspensive d’obtention du prêt : les pièges à éviter
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Copropriété et contestation d’une assemblée générale : conséquences de l’absence de retrait du courrier de notification

Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023 17h09 17 09
Copropriété et contestation d’une assemblée générale : conséquences de l’absence de retrait du courrier de notification
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Garde alternée et mauvaise entente : Comment naviguer dans les eaux troubles ?

Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023 08h57 08 57
Garde alternée et mauvaise entente : Comment naviguer dans les eaux troubles ?
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