Choisir ce modèle Voir le catalogue

Les dernières actualités

Vous êtes ici :
  1. Actus

Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 09h21 09 21
Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement
...
Lire la suite

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 08h28 08 28
Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
...
Lire la suite

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 16h22 16 22
Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
...
Lire la suite

Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois

Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026 08h32 08 32
Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
...
Lire la suite

Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026 13h39 13 39
Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
...
Lire la suite

Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 18h53 18 53
Calcul du DPE : ce qui va changer
...
Lire la suite

Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025 13h21 13 21
Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
...
Lire la suite

Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie

Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025 11h23 11 23
Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie
...
Lire la suite

Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025 18h22 18 22
Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK