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  1. Actus

Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 15h17 15 17
Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
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Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité

Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025 14h55 14 55
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Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 12h02 12 02
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La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025 14h22 14 22
La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !
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Reconnaissance d’un divorce étranger : les mesures provisoires restent valables jusqu’au jugement définitif

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025 17h09 17 09
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Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 09h57 09 57
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
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Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites

Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025 17h25 17 25
Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites
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Nationalité française par filiation : rappel de l’obligation du juge d’appliquer la loi étrangère compétente

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 12h59 12 59
Nationalité française par filiation : rappel de l’obligation du juge d’appliquer la loi étrangère compétente
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Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 09h40 09 40
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